1 - MENTIONS LEGALES

• Propriétaire du site – M Art Thérapie – Entreprise Individuelle (EI)

• Adresse : 3 bis Allée des Pavillons, 77500 Chelles

• Numéro SIRET : 99228923100019

• Email : m.art.therapie77@gmail.com

• Responsable de publication : M Art Thérapie

• Hébergement : Wix

 

2 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site M Art Thérapie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, conditions susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est fourni « en l'état ». Une interruption d’accès pour raison de maintenance ou d’incident technique peut advenir et ceci malgré tous les soins apportés.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L'utilisation du site et des informations se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

Le site M Art Thérapie a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la société. Ces informations sont non exhaustives et données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer.

M art thérapie ne pourra être tenu responsable des inexactitudes, des omissions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les contenus du site (textes, images, logo, structure) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M Art Thérapie.

 

5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M Art Thérapie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, M art Thérapie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les témoignages publiés doivent rester respectueux et en lien avec les séances. Tout contenu inapproprié pourra être modéré ou retiré.

 

6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DONNEES PERSONNELLES : Informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Lors de l'utilisation du site M Art Thérapie, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

M Art Thérapie ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

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GESTION DES INFORMATIONS : Le traitement des informations a pour but de gérer les rendez-vous, assurer le suivi des séances, exécuter les prestations, et la communication d’informations utiles si vous y avez consenti.

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités et aux obligations légales.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site de M ART THERAPIE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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7 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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8 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de M Art THERAPIE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.